C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 16 Versions de la disposition

2012-09-01

16. Lorsque le chimiste procède à l’élimination des poisons, des produits et des substances périmés, il doit utiliser des moyens qui respectent l’environnement, la santé publique et la législation en la matière. Il doit également conserver les documents qui font preuve de cette élimination pendant au moins 5 ans à compter de la date de celle-ci.

Décision 2004-03-18, a. 16.